(Art. L. 6143-1 et 2 et L.6132-2 du Code de la Santé Publique) : il est composé de 9 membres et réunit des représentants des collectivités territoriales, des représentants du personnel ainsi que des personnalités qualifiées désignées par le Préfet.
Il se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion. Il délibère, à titre essentiel, sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats.

Le conseil de surveillance de l’établissement est ainsi fixé :
– le maire de la commune
– un représentant de la commune
– le président du Conseil général du Var ou son représentant
– un représentant de la CSIRMT
– un représentant de la CME
– un membre désigné par les organisations syndicales au CTE
– une personnalité désignée par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé
– 2 représentants des usagers désignés par le représentant de l’Etat dans le département

Le Président du Conseil de surveillance désigne parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées, un vice-président qui préside les séances en son absence.

Participation avec voix consultative :
– le Président de la CME, vice-président du Directoire
– le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé
– le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique
– le directeur de la CPAM ou son représentant
– dans les établissements délivrant des soins de longue durée, un représentant des familles des personnes accueillies.

La durée du mandat est de 5 ans.

(Décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009) : présidée par le Directeur, cette nouvelle instance appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Le directoire a aussi pour mission de veiller à la cohérence des projets de pôles avec le projet médical et avec l’ensemble du projet d’établissement.

Le Directoire est composé de trois membres du personnel médical et de quatre membres nommés par le Directeur. Le Directeur des Soins en est un membre de droit et le Président de la CME en est le vice-président.

Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.

Le vice-président du directoire est le président de la commission médicale d’établissement (CME). Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit.

Le directoire, à majorité médicale, pharmaceutique, maïeutique et odontologique, a pour mission de veiller à la cohérence des projets de pôles avec le projet médical, et avec l’ensemble du projet d’établissement.

( Art. R.6144-1 à R.6144 -6 du Code de la Santé Publique ) : cette instance réunit des représentants des différentes catégories de praticiens :

membres de droit : chefs de pôles cliniques et médico-techniques
membres élus assurant la représentation des responsables de structures internes(chefs de service), des praticiens titulaires, des personnels temporaires ou non titulaires et des sages-femmes
membres avec voix consultative : président du directoire, président de la CSIRMT, praticiens responsable de l’information médicale et de l’équipe d’hygiène et un représentant
A titre principal, la CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Elle est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement (organisation, investissements, financement).

(Art. L.6143-3 à 7 et R6144-40 à 85 du Code de la Santé Publique) : instance de représentation des personnels non médicaux, il est consulté sur tous les projets de délibérations relevant de la compétence du conseil de surveillance, et donne des avis sur les conditions et l’organisation du travail, la politique générale de formation du personnel et les critères de répartition de certaines primes.

Présidé par le Directeur ou son représentant, il est composé de représentants du personnel élus par collèges, sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.

(Art. R 236-23 à 39 du Code du Travail et circulaire n°311 du 8 Décembre 2009) : présidé par le Directeur, il est composé de représentants du personnel non médical et d’un représentant du personnel médical. Le médecin du travail, le Directeur des Soins et les responsables des services économiques y assistent avec voix consultative.

Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des employés ainsi qu’à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

(article L. 6146-9 du code de la santé publique) : elle est consultée pour avis sur le projet de soins, l’organisation générale des soins ainsi que l’accompagnement des malades, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l’innovation dans le domaine des soins, la politique de développement professionnel continu.

La CSIRMT est informée sur le règlement intérieur de l’établissement et le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.

Présidée par le Directeur des soins, coordonnateur général des soins, cette instance se compose de membres élus pour 4 ans au sein de 3 collèges de professionnels : les cadres de santé ; les personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; les AS et AP. Elle se réunit au moins 3 fois par an et remet au Directeur un rapport d’activité annuel.

(Art. L. 1112-3 du code de la santé publique et Art R. 710-1-3) : elle est présidée par le Directeur de l’établissement ; sa composition intègre le président de la C.M.E, deux médiateurs (1 médecin et 1 non médecin), deux représentants des usagers, un représentant de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, un représentant du personnel membre du C.T.E, et un représentant du Conseil de surveillance choisi parmi les représentants des collectivités locales et les personnalités qualifiées.

Cette commission est chargée de :

veiller au respect des droits des usagers ;
contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge en impliquant l’ensemble des fonctions de l’établissement
faciliter les démarches de ces personnes et de veiller à ce qu’elles puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement par des actions d’information, d’assistance et d’orientation.

(articles D 311-3 à 32/1 du Code de l’Action Sociale et des Familles) : présidé par un représentant des résidents de l’ EHPAD élu par les résidents et leurs familles, il est composé a minima de 5 personnes :

Deux représentants des personnes accueillies
Un représentant des familles
Un représentant du personnel
Un représentant de l’organisme gestionnaire
Le Directeur de l’établissement ou son représentant siège avec voix consultative.

Ce Conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou de l’ EHPAD, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements etc…

Le groupe de réflexion éthique du Centre Hospitalier de Brignoles, mis en place le 13 Décembre 2010, est une instance pluridisciplinaire et pluraliste composée de professionnels de la santé et de personnes choisies pour leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques. Le comité comprend des membres de droit, des membres des représentants des personnels hospitaliers et des membres invités permanents ainsi que des représentants des usagers.

Le Groupe de réflexion éthiquedu CH de Brignoles est le lieu de débats qui restent confidentiels. Il a pour mission :

d’identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l’établissement
de favoriser la réflexion sur le sens du soin
de produire des avis ou des orientations générales à partir d’études de cas, questions particulières ou thèmes généraux ; il ne destitue personne de son autorité propre sur son terrain d’action.
de diffuser en interne des réflexions et des recommandations.

La saisine du Groupe de réflexion éthique est ouverte à tous, professionnels de santé et patients. La demande doit être adressée au président ou à la secrétaire du comité.

Les avis du Comité d’Éthique du Centre Hospitalier de Brignoles se conforment au principe d’anonymat et respectent impérativement le secret professionnel. Ils sont consultatifs et informatifs et sont communiqué à l’auteur de la saisine.