La question des droits des usagers est au cœur de l’engagement premier des professionnels et les échanges autour de ce sujet permettent d’aborder les valeurs et la motivation des professionnels, le sens de leur travail.
La politique des droits et informations des patients repose sur une conception du patient, autonome, acteur de sa santé, qui nécessite de développer l’information et la communication avec le patient pour lui donner les moyens de prendre en charge sa santé, d’initier des partenariats avec les professionnels, de développer le rôle des représentants des usagers, celui des associations, et le rôle de la commission des usagers.

Aussi, le Centre Hospitalier de Brignoles s’engage à respecter les droits des usagers et mettre en œuvre les dispositions visant à leur promotion au travers des principes suivants :

• Impliquer les usagers, leurs représentants et les associations dans le fonctionnement de l’établissement
  Promouvoir les droits et les devoirs des usagers.
• Respecter les organisations relatives à la prévention de la maltraitance et à la promotion de la bientraitance.
• Respecter la dignité et l’intimité des patients et résidents.
• Respecter la confidentialité des informations relatives au patient et résident.
• Considérer l’entourage du patient et du résident.
• Respecter les libertés individuelles et les organisations de mesures de restriction de liberté.
• Informer le patient et le résident sur son état de santé et les soins proposés.
• Recueillir et respecter le consentement du patient et du résident.
• Informer le patient et le résident en cas de dommage associé aux soins.
• Prendre en charge la douleur des patients et résidents.
• Prendre en charge les patients et résidents en situation de soins palliatifs et fin de vie.

La CDU pilote un programme d’actions d’élioration issue de cette politique.

La loi du 4 mars 2002 a encouragé la représentation des usagers au sein des établissements de santé afin que soit prise en compte de la parole de l’usager : celle-ci, à quelque niveau qu’elle se situe, individuel ou collectif, est un élément déterminant de la qualité de la prise en charge non médicale.

Dans cet esprit, la circulaire du 28 Décembre 2006 a préconisé la création d’une maison des usagers.

C’est un lieu d’accueil, d’échanges, d’écoute et d’information pour les usagers du Centre Hospitalier de Brignoles, espace neutre, rassurant et convivial, trait d’union entre les usagers et les services hospitaliers.

Cette maison n’est pas un lieu de règlement institutionnel des conflits et ne se substitue pas aux organisations existantes (Commission des Relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge du CH de Brignoles).

L’ intérêt de cette maison est triple :

• Pour l’usager : formuler et exprimer les questions qu’il se pose, et apporter sa contribution aux projets d’amélioration de la qualité, à la signalétique, au respect des droits des personnes malades, etc….
• Pour les associations : espace privilégié d’accueil et d’écoute dans le cadre de permanences organisées, mais aussi lieu de rencontres entre associations leur permettant de partager et de capitaliser leurs expériences.
• Pour le CH de Brignoles : outil permettant de faciliter l’implication des usagers dans la vie de l’établissement et l’amélioration de ses prestations.

Des permanences sont tenues par les associations agréées qui représentent les usagers au sein du CH de Brignoles : France Alzheimer Var et La Ligue contre le cancer du Var.
Ces permanences sont tenues deux fois par mois dans un premier temps, les 2ème et 4ème mardis du mois de 14h à 16h, à partir du mardi 10 janvier 2012.

L’ouverture officielle de la maison des usagers s’inscrit dans le cadre de la politique du Centre Hospitalier de Brignoles en faveur des usagers et de l’amélioration de la qualité de leur prise en charge au sein de notre établissement.

Télécharger le document.

Télécharger le document.

Le Dossier Médical et Informatique

Les données concernant le patient font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical.

Le patient peut exercer son droit d’accès et de rectification, que ce droit s’exerce auprès du médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement, par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle il a reçu des soins ou du praticien ayant constitué son dossier. Le patient a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives le concernant, dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978.

Archivage des Dossiers Médicaux

Les informations concernant la santé des patients sont conservées selon les dispositions organisées par l’établissement.

Le dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient. Si la durée de conservation s’achève avant le 28ème anniversaire du patient, la conservation est prorogée jusqu’à cette date.

Si le patient décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès. A l’issue du délai de conservation, le dossier médical est éliminé.

Accès au Dossier Médical

Loi 2002-303 du 4 mars 2002, Décret 2002-637 du 29 avril 2002, Arrêté du 5 mars 2004.

Dispositions générales
Extrait de la loi 303-2002 du 4 mars 2002

Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et ou d’une action de prévention, ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé. L’ hospitalisé peut accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne et en obtenir la communication dans des conditions définies par voie réglementaire au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de 48 heures aura été observé. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.
Sous réserve de l’opposition prévue par la loi du 04/03/2002, dans le cas d’une personne mineure, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l’intermédiaire d’un médecin.

En cas de décès, le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations médicales concernant la personne décédée soient délivrées à ses ayants droit qui motiveront leur demande, dans la mesure où elles sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt
ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.

Dispositions particulières au Centre Hospitalier Jean Marcel

La demande d’accès au dossier médical doit être adressée à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Jean Marcel.
Une lettre type de demande de communication de dossier médical vous est communiquée ci-après. Nous vous conseillons de l’utiliser pour toute demande de transmission de dossier médical. Le demandeur devra joindre les justificatifs d’identité et d’ayant droit (livret de famille, acte de mariage, certificat de décès, …) à son courrier et précisera s’il souhaite consulter les informations sur place ou s’il souhaite obtenir une copie des documents, à retirer sur place ou à se faire envoyer par courrier en accusé réception.

Demande de consultation du dossier médical par les ayants droit

Les ayants droit doivent motiver le motif pour lequel ils ont besoin d’avoir connaissance du dossier médical du défunt. La communication des informations ne pourra se faire que si le patient ne s’y est pas expressément opposé.

Consultation sur place du dossier patient

Un rendez-vous doit être fixé avec le secrétariat du service d’hospitalisation concerné. Ce dernier tentera de fixer une date de rendez-vous de préférence pendant les heures de présence du médecin qui a pris en charge le patient. Lors de la consultation du dossier dans le service, il n’est pas prévu de remettre de copies au consultant. La demande de copies devra être faite auprès du secrétariat qui fixera le coût de reproduction au consultant.

La remise de documents pourra se faire auprès du secrétariat après qu’un délai de 48 heures se soit écoulé suite à la consultation sur place.

Diffusion de la copie du dossier médical

L’établissement s’engage à faire parvenir la reproduction du dossier sous huitaine ou sous un délai de 2 mois si le dossier a une antériorité supérieure à 5 ans (conditions fixées par l’article L. 1111-7 du code de la santé publique).

La reproduction du dossier médical est payante, le service financier de l’établissement établira une facture à l’attention du demandeur, à régler sur place ou à sa réception au domicile, concernant le coût de reproduction de son dossier et les frais de port en accusé-réception engagés le cas échéant (le montant indiqué représente le coût supporté par l’établissement, sans majoration).

Chaque patient a la possibilité de rédiger des directives anticipées (article R. 1111-17 du code de la santé publique).
Les directives anticipées s’entendent d’un document écrit, daté et signé par leur auteur dûment identifié par l’indication de ses nom, prénom, date et lieu de naissance pour exprimer la volonté relative à la fin de vie.
Il appartient au patient et/ou à sa famille de faire état à l’équipe médicale de l’existence de telles directives afin que les équipes puissent veiller au respect des volontées énoncées.

Télécharger le document.

art. R 1112-91 à R1112-94 du Code de la Santé Publique

Tout usager d’un établissement de santé doit être à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement.

En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au Directeur de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises au Directeur qui diligente une enquête et selon le cas, soit répond directement, soit avise le plaignant de la possibilité de rencontre avec le médiateur médical ou non médical.

Les plaintes doivent être adressées au directeur de l’établissement, qui en accuse réception, à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur
CH Jean Marcel
BP 301, 83 177 Brignoles Cedex

Toutes les plaintes sont enregistrées chronolo-giquement sur le registre des plaintes qui mentionne les demandes et réclamations ainsi que les réponses qui leur sont faites dans le respect des règles relatives au secret médical et de la vie privée.

Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.

Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement.

Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.

Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission des usagers qui le transmet, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.

Au vu de ce compte-rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.

Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission.

Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

Votre expérience nous fait progresser
Vos avis et vos suggestions sont essentiels.

L’enquête e-Satis

Venez partager votre expérience d’hospitalisation et votre niveau de satisfaction.
Participer à l’amélioration de la qualité des soins par les établissements de santé !

Pour cela, 2 gestes simples :

• Donnez votre mail lors de votre admission.
• Répondez au questionnaire national e-Satis que vous recevrez par mail après votre hospitalisation.