Politique de confidentialité

UTILISATION DES DONNÉES PRIVÉES – GÉNÉRALITÉS

Le CHB s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.ch-brignoles.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018.

Chaque formulaire présent sur le site www.ch-brignoles.fr limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique :

  • L’objectif et la finalité du recueil de ces données
  • La durée de conservation de celles-ci
  • La personne ou le service municipal à qui ces données sont destinées

Les données collectées sur notre site internet

Le CHB collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.

Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • Vous contactez le CHB via le formulaire de contact
  • Vous faites une demande de rendez-vous via le formulaire
  • Vous naviguez sur notre site internet et consultez nos services

La durée de conservation de vos données

Les données personnelles recueillies sur le site www. ch-brignoles.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Les destinataires de vos données

Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services au sein du CHB.

UTILISATION DES DONNÉES PRIVÉES – FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies à partir de ce formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande.

Les données personnelles recueillis sur le site www. ch-brignoles.fr sont destinées aux différents services du CHB établis au sein de l’Union Européenne et ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande et n’excèdera pas 18 mois.

Le destinataire des données collectées est M. LAMOUROUX Richard, directeur général du Centre Hospitalier Jean Marcel à Brignoles.

UTILISATION DES DONNÉES PRIVÉES – FORMULAIRE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

Les informations recueillies à partir de ce formulaire de prise de rendez-vous font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande.

Les données personnelles recueillis sur le site www. ch-brignoles.fr sont destinées aux différents services du CHB établis au sein de l’Union Européenne et ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande et n’excèdera pas 18 mois.

Le destinataire des données collectées est M. LAMOUROUX Richard, directeur général du Centre Hospitalier Jean Marcel à Brignoles.

DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES

Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.
Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la ville de Lorgues :

  • Par e-mail : dpo@ch-brignoles.fr
  • Via le formulaire de contact
  • Par courrier : Centre Hospitalier Jean Marcel – Boulevard Joseph Monnier CS 10301 83175 Brignoles Cedex
  • Par téléphone : 04 94 72 66 00

Le CHB dispose d’un délai de réponse de 2 mois suivant la date d’envoi de votre demande.
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

Mis à jour le 23 mai 2019 

Informations légales

(Loi du 21 juin 2004)

Editeur

Centre Hospitalier Jean Marcel
95 Rue Joseph Monnier
83170 Brignoles, France
Tel. 04 94 72 66 00

Responsable de publication

M. ou Mme

Hébergeur

Centre Hospitalier Jean Marcel
95 Rue Joseph Monnier
83170 Brignoles, France
Tel. 04 94 72 66 00

Concepteur

Centre Hospitalier Jean Marcel
95 Rue Joseph Monnier
83170 Brignoles, France
Tel. 04 94 72 66 00

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété du CHB. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite du CHB dont celle-ci reste seul juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit du CHB est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » ainsi qu’au nouveau règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la ville de Lorgues (voir coordonnées plus haut).

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles et sur l’utilisation de celles-ci sur notre site internet, consultez notre page “Données personnelles“.

Mis à jour le 23 mai 2019

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Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu “Fichier”>”Préférences”, Vie Privée et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir “Préférences” > “Sécurité” et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Google Chrome : Cliquez sur l’icône de menu Chrome menu située dans l’angle supérieur droit de la fenêtre du navigateur, sélectionnez Paramètres. Dans la partie inférieure de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, décochez tous les paramètres de confidentialité que vous souhaitez désactiver. Lorsque vous désactivez un paramètre de confidentialité, cette information n’est pas transmise à Google.

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Pour toutes questions relatives à la protection et à l’utilisation de vos données personnelles sur notre site internet, nous vous invitons à prendre contact avec la mairie :

  • Via le formulaire de contact
  • Par courrier : Centre Hospitalier Jean Marcel – Boulevard Joseph Monnier CS 10301 83175 Brignoles Cedex
  • Par téléphone : 04 94 72 66 00

Il est précisé aux utilisateurs que cette liste n’est pas exhaustive.

En cours d’approbation, le projet de révision de la directive européenne e-privacy qui complète le Règlement Général sur la Protection des Données prévoit que les navigateurs soient paramétrés pour refuser les cookies par défaut.

Pour disposer de conseils pratiques et connaître vos droits, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL.

Mis à jour le 23 mai 2019